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Le RGPD pour les Relais culturels

Données collectées dans le cadre du formulaire d'abonnement « Devenez relais culturel ! » ou de votre journée de formation ou de rencontre au Château.

formulaire d'abonnement « Devenez relais culturel ! »

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées dans le formulaire d'abonnement « Devenez relais culturel ! » sont nécessaires pour assurer la gestion de sa commande (y compris le paiement) et ses relations avec l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Elles permettent également à l'EPV de contacter le relais, mais également de lui transmettre des informations utiles à ses visites ou plus généralement sur la programmation de l'EPV. Le relais peut choisir de recevoir par e-mail des offres ou informations de l'EPV. Dans ce cas, les données permettent l'envoi de communications par e-mail informant de la programmation, des actualités et de l'offre de visite du château de Versailles dédiées aux relais culturels ; la segmentation et la programmation de campagnes automatisées ; l'élaboration de statistiques sur les performances des e-mails ; les contrôles des adresses e-mail.
Ces données sont destinées à l'EPV, responsable du traitement, et leur base est soit contractuelle pour ce qui concerne la gestion de son compte, soit fondée sur son consentement pour ce qui concerne son inscription à l'envoi de communications. Elles pourront être communiquées, pour les finalités sus décrites, aux personnes habilitées à en connaître au sein de l'EPV, ainsi qu'à ses prestataires le cas échéant. 
Ces données sont conservées pendant trois (3) ans (dix (10) s’il s’agit de données de facturation) à compter du jour de la remise du formulaire « Devenez relais culturel ! » pour la création de la carte relais culturels. 
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, d'un droit à la portabilité des informations qui vous concernent ainsi que d'un droit à la limitation des traitements que vous pouvez exercer en adressant un e-mail à donneespersonnelles@chateauversailles.fr en précisant vos coordonnées et en justifiant de votre identité par tout moyen.  Vous disposez du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés les droits susmentionnés en cas de décès.  Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. 

Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter l'EPV en adressant un e-mail à donneespersonnelles@chateauversailles.fr.

journée de formation ou de rencontre au Château

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées dans le formulaire papier sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles pour permettre l’envoi de communications informant sur la programmation, les actualités et l’offre de visite dédiée aux relais culturels du château de Versailles par e-mail (newsletter) et/ou par voie postale (Carnets de Versailles). Elles peuvent également permettre l’envoi de brochures sur l’offre de visite pour les relais par voie postale.
Dans ce cadre, la base légale du traitement de vos données à caractère personnel est fondée sur votre consentement. Ces données sont conservées tant que vous êtes abonnés à nos communications, puis pendant 3 ans maximum après le retrait de votre consentement et sont destinées aux services de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », vous disposez sur vos données, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment : 
-    A l’envoi de newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de nos e-mails
-    A l’envoi des Carnets de Versailles en envoyant un e-mail à carnetsdeversailles@chateauversailles.fr 
-    A l’envoi des brochures sur l’offre de visite en envoyant un e-mail à donneespersonnelles@chateauversailles.fr 
Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez adresser un courrier, en justifiant de votre identité par tout moyen , à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - direction du développement culturel - RP834 - 78000 Versailles, Vous avez enfin le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Ressources complémentaires