Le congrès de Versailles et la Cinquième République

Depuis l'instauration de la Cinquième République, le Congrès s'est réuni 26 fois à Versailles. Charles de Gaulle fonde la Cinquième République, qui sera ensuite approuvée par référendum, d'une large majorité de Français.

Les réunions du Congrès à Versailles sous la Veme République

Le Congrès du Parlement réunit les deux chambres parlementaires – l’Assemblée nationale et le Sénat – dans l’enceinte du Château de Versailles. La Constitution de 1958 en fixe les conditions de convocation.

• Depuis son adoption, le Congrès peut être réuni pour examiner et approuver une révision constitutionnelle. L’article 89 de la Constitution encadre la procédure de révision : le texte doit d’abord être adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, avant d’être soumis au Congrès. L’approbation requiert alors la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
• La réforme du 23 juillet 2008 a élargi ses compétences : le Congrès peut désormais être convoqué pour entendre une déclaration du Président de la République, ou encore pour autoriser l’adhésion d’un nouvel État à l’Union européenne, conformément à l’article 88-5 de la Constitution. Le jour de la réunion est fixé par le Président de la République, et depuis 1958, aucune d’entre elles n’a duré plus d’une journée.

Réunions du Congrès en vue d'une révision constitutionnelle

Prises de parole au Congrès

Robert Badinter et l’abolition de la peine de mort

Robert Badinter (1928-2024), garde des Sceaux de 1981 à 1986 durant la présidence de François Mitterrand, puis président du Conseil constitutionnel, incarne le long combat pour l’abolition de la peine de mort en France.

Décédé le 9 février 2024, son entrée au Panthéon le 9 octobre 2025, date anniversaire de la promulgation de la loi de 1981 qu’il a défendue, symbolise l’hommage de la Nation à l’un de ses plus grands défenseurs des droits humains. Cette reconnaissance décidée par le Président de la République Emmanuel Macron est accompagnée par le Centre des monuments nationaux avec une exposition « La justice au cœur » au Panthéon.

Le 17 septembre 1981, Robert Badinter prononce à l’Assemblée nationale un discours dans lequel il appelle les députés à voter en faveur de l’abolition de la peine de mort. Le lendemain, la loi est adoptée par une large majorité de l’Assemblée nationale, puis, le 30 septembre, confirmée par le Sénat. Elle est promulguée le 9 octobre 1981, mettant fin définitivement aux exécutions capitales en France.

Dans son adresse, Robert Badinter déclarait :

Il poursuivait :

Le Congrès à Versailles pour l'entrée dans la constitution en 2007

Dès 1985, la France ratifiait le sixième protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, interdisant la peine de mort en temps de paix.

L’année 2007 s’inscrit finalement comme le point d’aboutissement du processus historique engagé en 1981. Du 1ᵉʳ au 3 février 2007, la France accueille le 3ᵉ Congrès mondial contre la peine de mort à Paris. Le 19 février 2007, le Congrès réuni à Versailles sur volonté de Jacques Chirac, adopte la loi constitutionnelle qui introduit un nouvel article au titre VIII de la Constitution. Celui-ci proclame désormais en son article 66-1 : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ». Ce texte grave dans la loi fondamentale le principe intangible de l’abolition.

Dominique de Villepin, alors Premier ministre, et Robert Badinter lui-même, interviennent lors de cette session du Congrès. Tous deux soulignent la portée universelle de ce combat et la place qu’il occupe dans l’histoire démocratique de la République.

Panthéonisation et valeurs républicaines

L’entrée au Panthéon de Robert Badinter est l’occasion de réaffirmer les valeurs qui ont guidé son combat et qui fondent la République Française : l’égalité, portée par l’émancipation, la liberté, garantie des droits individuels, la fraternité, défense de la dignité humaine, l’unité de la République, la démocratie comme bien collectif et l’État de droit.

Ce moment de commémoration rappelle que l’abolition de la peine de mort n’était pas seulement une réforme pénale, mais une transformation profonde du rapport de l’État à la vie.

Pour en savoir plus ...

De nos jours