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Legs, donations et assurances-vie
Contrats d'assurance-vie
En désignant le château de Versailles comme bénéficiaire de tout ou partie d’un contrat d’assurance-vie, vous jouissez de tous les avantages de l’assurance-vie. Lors du décès, l’Etablissement public de Versailles est exonéré des droits de mutation.
NB : Les sommes placées sur un contrat d'assurance-vie ne font juridiquement pas partie de la succession et ne sont donc pas soumises à la part réservataire. Vous pouvez rendre le château de Versailles bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie sur simple déclaration à votre banquier et au château de Versailles.
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00 33 (0)1 30 83 77 04 / 84 49
serena.gavazzi@chateauversailles.fr