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I. Informations légales
Le présent site est la propriété de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication, dont le numéro Siren est le 180 046 260, ayant son siège au Château de Versailles – RP 834 - 78008 Versailles (e-mail ; téléphone : + 33 (0)1 30 83 78 00 ) et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 15180046260.

Le directeur de la publication du site web est Madame Catherine Pégard, en sa qualité de présidente de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

La responsable de la publication est Madame Ariane de Lestrange en sa qualité de Directrice de l’information et de la communication de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

La société Claranet dont les coordonnées sont 68, rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris RCS de Paris B 419 632 286 (téléphone : 01 70 13 70 00) assure l’hébergement du site web « www.chateauversailles.fr ».

Tout internaute visitant ce site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

II. Nature des informations
L’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles s'efforce d'assurer au mieux la disponibilité, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ne peut garantir la disponibilité, l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations ainsi mises à la disposition. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations et reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

III. Détériorations et virus
Il incombe à l’utilisateur du site de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site, ou des sites des partenaires vers lesquels l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles le renvoie, par notamment un ou plusieurs "virus".
De son côté, l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles décline toute responsabilité concernant les dommages, directs ou indirects et quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien.

 IV. Informations nominatives et autres informations

L’utilisateur est informé que l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel à des fins d’information et de communication externe, d’enquête de satisfaction, d’abonnement à une newsletter, de gestion et de suivi de commandes, de gestion et de suivi des relations commerciales et de gestion et de suivi du public.
Pour ce faire, l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles peut être amené à demander aux utilisateurs de laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique ou postale.

Les données collectées sont destinées à la direction de l’information et de la communication de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, à la direction administrative, financière et juridique, à l’agent comptable, à la direction du développement culturel, ainsi qu’aux prestataires de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

En vertu de l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles – Direction de l’information et de la communication – RP 834 - 78008 Versailles.

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L’utilisateur du site web « www.chateauversailles.fr  » est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978  relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit  notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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V. Propriété intellectuelle

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VI. Liens hypertextes
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